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Demande d’appel

En suivant ce processus, vous faites appel de vos résultats d’examen. Aucuns frais ne seront traités avant la réception de la lettre d’appui décrivant votre appel et la confirmation que votre appel répond aux exigences énoncées dans la politique sur les appels.

Une fois ces étapes franchies, vous devrez payer des frais d’appel de 200 $ + taxes (non-remboursable).

S’il s’avère que votre appel ne remplit pas les conditions énoncées dans la politique, votre demande sera annulée et aucuns frais ne vous seront facturés.

Type de demande :

 

 

 

 

Reconnaissance territoriale

Le bureau de la FORHDCMC est situé sur le territoire ancestral non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe. Depuis des temps immémoriaux, les Algonquins entretiennent avec ce territoire une relation particulière et réciproque qui perdure encore aujourd’hui. La FORHDCMC reconnaît sans réserve les droits inhérents aux terres et territoires des Algonquins tels qu’ils sont énoncés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada, ainsi que dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, laquelle est inscrite dans diverses lois de ce que l’on appelle aujourd’hui communément le Canada.

La version intégrale de l’énoncé de reconnaissance territoriale de la FORHDCMC peut être consultée ici.